Depuis le 1er septembre 2026, la facturation électronique est entrée en application en France, au moins dans sa première strate, et cela suscite bien des questionnements. Associations, fondations ou fonds […]
Facturation électronique au 1er septembre : votre association est-elle concernée ? lire la suite »
Initialement prévue au 1er septembre 2026, l’entrée en vigueur de la recodification de la TVA a été reportée au 1er janvier 2027. A cette date, toutes les règles relatives à la TVA quitteront le code général des impôts (CGI) pour le nouveau code des impositions sur les biens et services (CIBS). Quels impacts pour les associations et fondations ?
Nouvelle codification de la TVA : quels impacts pour les associations ? lire la suite »
Une baisse de subventions, la perte d’un marché, une augmentation des coûts salariaux, un retard de versement d’un financeur public ou encore un contentieux important peuvent rapidement fragiliser l’équilibre financier d’une association. Comment réagir face aux difficultés financières ?
Mon association rencontre des difficultés financières : comment réagir ? lire la suite »
Guide pratique pour naviguer avec aisance entre les différents dispositifs de règlement amiable des conflits : médiation et conciliation n’auront plus de secrets pour vous !
Guide pratique : Régler un conflit associatif à l’amiable lire la suite »
Les associations concluent quotidiennement des contrats : partenariats, prestations de services, subventions, conventions de mécénat, contrats de travail, mises à disposition de personnel, etc. Pourtant, la négociation contractuelle reste souvent
Bien négocier vos contrats dans votre association lire la suite »
Vous envisagez une fusion (*) de votre association avec une structure : attention à bien respecter les délais de mise en œuvre au plan juridique tels que fixés par la loi
Fusion d’associations : 6 mois pour faire aboutir légalement votre projet lire la suite »
A la demande générale, nous revenons sur les questions les plus fréquemment posées par les associations et fondations que nous accompagnons : tout ce que vous avez toujours voulu savoir sur l’organisation de votre assemblée générale !
Foire aux Questions spéciale Assemblée Générale lire la suite »
Les financeurs publics sont enclins à demander aux associations de se regrouper dans un consortium pour la mise en œuvre d’un dispositif bénéficiant de fonds publics. Avantageux pour le financeur
Consortium d’associations : un projet à hauts risques ! lire la suite »
Votre association emploie des salariés : comment vous assurer du bon respect des règles de droit du travail, une matière en perpétuelle évolution ?
Audit en droit social pour associations lire la suite »
Pour 2025, nous vous proposons de bien démarrer l’année avec notre test des 14 points juridiques essentiels à vérifier pour votre structure.
Quiz : êtes-vous à jour pour 2025 ? lire la suite »
Résoudre à l’amiable les conflits au sein de votre association : situations conflictuelles, intérêt des procédures amiables, rôle de l’avocat…
Un conflit dans l’association : et si vous pouviez le régler à l’amiable ? lire la suite »
Les nouvelles formes de gouvernance ont le vent en poupe mais restent une démarche osée. Points de vigilance pour la mise en œuvre d’une gouvernance innovante.
Nouvelles formes de gouvernance : utopie ou nécessité ? lire la suite »
